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tvblabla il y a 104 jours, publié il y a 103 jours (via www.tvblabla.net )

Comme prévu, les avocats de France 3 exigent la source de Rue 89 après la publication sur le web d'une vidéo off de Sarkozy qui dure 6 minutes juste avant son intervention sur France 3, il y a quelques jours

"un média qui menace un autre média de procès pour révéler ses sources! Les avocats de France3 ont adressé mercredi matin un courrier comminatoire à Rue89 pour exiger que leur soient révélées les conditions dans lesquelles notre site s'est procuré la vidéo de Nicolas Sarkozy sur le plateau de France3 lundi soir.

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Commentaires (17)
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Je suis un peu déçu de la tournure et de l'ampleur que prends cet événement.
Il n'as rien d'informatif et en aucun cas il fait avancer les affaires de quiconque (...)
Cela dit, par les positions que prends France3 dans cette affaire, je suis amusé de voir a quel point la télévision se grille a son propre jeu.
La télévision, qui depuis toujours n'as été qu'une façade ou une vitrine ou tout est beau et lisse, le retour de flamme démange et fait mal.
A mes yeux, chercher un coupable à cette affaire est du temps de perdu et ne fait qu'accroitre un malaise déjà bien présent!

CODE PENAL (Partie Législative)

CHAPITRE VI
Des atteintes à la personnalité

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

Article 226-1

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Article 226-2

Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

(...)

"2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. "
En meme temps, il est sur une chaine publique ;)

On pourrait en plus rajouté que le président est un personnage publique et que sa vie privée... bin... elle ne l'est pas vraiment. La juridiction protégeant la vie privée du commun des mortels est bien souvent moins regardante lorsqu'on a affaire à des personnages publiques, mais on peut le regretter.

Je trouve néanmoins que la plainte est normal du point de vue de Fr3 au moins pour ce qui est de ce qui reste malgré tout d'un vol de contenu filmé. La crédibilité de la chaine et la confiance qu'elle inspire a ses invités est en jeu.

"Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."

La fixation et l'enregistrement de l'image est faite au vu et au su de Sarkozy, visiblement sans qu'il s'y soit opposé. Par contre, la transmission, c'est autre chose...

Je ne vois pas pourquoi joe dalton ou France 3 porteraient plainte, elle est vide cette vidéo non ? mouahahahaha

... joe dalton!!! excellent!!!!!! bravo ridoo

c'est vrai qu'après averell, ça ne pouvait pas mieux tomber. Il y a comme une continuité.

vivement rantamplan!

"c'est vrai qu'après averell"

:=D

« Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine »

(loi Vauzelle du 4 janvier 1993, article 109 du Code de procédure pénale)

Et bien on en revient a ce que Ridoo disait, il n'y a pas d'information dans cette vidéo, ni non plus de journaliste dans l'exercice de ses fonctions. La loi vauzelle ne s'applique donc
pas ici.

euh... les rédacteurs de Rue89 ne sont donc pas considérés comme journalistes ?

Dans l'exercice de leurs activités, Rue89 ne peut révéler ses sources, la délation est interdite selon le code pénal, article 226-13 :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

Si synaptic, mais ce ne sont pas les rédacteurs de Rue89 qui ont ont fait passer la video volée a l'ennemi. Et le point essentiel dans mon commentaire, n'était pas "journaliste" mais "journaliste dans l'exercice de ses fonctions". Or, voler des bandes vidéos à la concurrence, ce n'est pas une "fonction de journaliste". On est d'accord là-dessus ?

non mais attends... soit y'a quelque chose que j'ai pas saisi, soit c'est toi...

le journaliste attaqué : Rue89
la source : le gars qui a volé la vidéo

loi Vauzelle : « Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine »

donc ça s'applique bien là non ? je vois pas ce qui m'échappe sinon

je ne connais pas les subtilités judiciaires dans ce cas précis.
Mais pour moi, être journaliste ce n'est pas faire du recel de bande vidéo !
et puis on est bien d'accord, le contenu journalistique de cette vidéo : 0
Sinon je plussois l'argumentaire de Talcazar.
Le seul résultat tangible, c'est que Sarkozy et Cie choisiront TF1 pour leur prochaine apparition télévisuelle, comme c'est déjà le cas 90% du temps ...



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