Pour participer, cliquez sur les boutons adjacents aux scoops si l'information vous semble intéressante. Votre vote sera alors comptabilisé et le bouton deviendra bleu.
"Le membre s'engage à céder définitivement et irrévocablement à SCOOPEO.COM l'ensemble de ses droits, intellectuels et autres, sur ses contenus". A quand Scoopeo sous licence Creative Commons ? :-)
L'intérêt d'une licence libre c'est de pouvoir réutiliser à son propre compte le contenu généré gracieusement par les utilisateurs de Scoopeo. A l'heure actuelle, avec les condition d'utilisation de Scoopeo, tu n'as pas le droit de réutiliser ce contenu pour ton propre compte, même si c'est toi qui l'a produit ! (ça ne te parait pas être un comble ?)
Ça peut te paraitre anecdotique sur Scoopeo, où le contenu généré est peu visible (le travail est dans les liens plus que dans la description des liens). Mais ça vaut pour tous les sites Web 2.0
Oui j'avais pas vu ça comme ça effectivement, enfin pour Scoopeo mais perso, je ne pense pas avoir de problème avec les admins si je souhaite réutiliser un commentaire ou un lien, c'est d'ailleurs ce que je fais en utilisant la fonction "bloguer ceci" !! Donc oui je considère cela anecdotique pour Scoopeo !!
Mais par contre, ta réflexion sur ton blog est néanmoins très intéressante et a eu le mérite de me faire réfléchir sur ce problème du "user generated content" et du fric fait sur le dos des internautes !!
Merci Xavier !!
Ceci est totalement inexact et illégal :
"Dès lors que vous publiez une donnée et qu'elle est hébergée sur un site, elle devient souvent la propriété exclusive du site en question. Il est juste toléré que vous utilisiez ces données pour votre usage personnel."
Selon le droit d'auteur français, dès qu'un texte ou toute oeuvre de l'esprit (dessin, photographie, film, etc...) est signée et/ou revendiquées par son auteur (à lui de le prouver), qu'il soit publié sur le net, sur du papier ou tout autre support, l'auteur peut faire condamner le propriétaire du support devant un tribunal s'il s'estime lésé. Le web n'a rien à voir là dedans.
Sauf que "dans la vraie vie", sauf exception, il faut généralement un papier signé de l'auteur pour céder des droits d'auteur.
Le "sauf exception" vaut pour les concours photos par exemple. Selon le règlement, en participant au concours, tu acceptes généralement de céder tes droits de publication à l'organisateur du concours.
Sur internet, ce n'est pratiquement que ça.
Peut-être confonds-tu le droit d'exploitation avec le droit moral. Le droit moral, exception culturelle française, est incessible, et permet à un auteur d'empêcher un producteur de faire n'importe quoi avec son œuvre, même s'il a cédé ses droits d'exploitation. Mais ça ne résout pas le problème ; si un jour Mr Scoopeo veut publier un livre avec le "top des liens du web", je vois mal comment défendre son droit moral.
Et puis penses aux petits Belges et aux petits Canadiens qui n'ont pas accès à cette protection...
@barmunk
Comme il est précisé dans mon commentaire, je ne parle que du droit français.
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL...
Quand tu vends des droits d'auteur en France (c'est mon boulot), tu précises le champ d'utilisation de ces droits qui sont donc limités (dans le temps, lieu, support, etc...).
Si un blogueur ou commentateur de blog récupère sur un autre site ou blog, un écrit ou autre oeuvre de l'esprit pour la publier sur son propre blog ou sur un quelconque site (Scoopeo par exemple), sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre, il est dans l'illégalité et peut se voir réclamer des dommages et intérêts.
Okay.
Alors tu n'as pas du comprendre où je voulais en venir.
Le problème ne concerne pas la copie d'informations pour la mettre sur un quelconque site. Le problème vient de sites qui proposent aux utilisateurs de produire leur travail directement sur ce site. Par exemple, sur Scoopeo, le "travail" (minime soit-il) est de répertorier un lien intéressant et d'écrire (de produire) une petite bafouille expliquant à quoi correspond le lien. Ce petit travail ne se trouve que sur Scoopeo. Et d'après les conditions générales d'utilisation de Scoopeo, ce sont les droits d'exploitation exclusifs de ce petit travail que l'on cède à Mr Scoopeo.
Aussi, si un jour, Mr Scoopeo décide de publier un livre "le top du web 2007", avec les bafouilles des internautes, sans citer les auteurs respectifs de ces bafouilles, et en engrangeant de l'argent sans rétribuer les auteurs respectifs de ces bafouilles, il est dans son droit.
Tous les utilisateurs de Scoopeo enfreignent la loi française en reproduisant des écrits sans l'accord des auteurs de ces écrits. Ces utilisateurs là ne créent rien. Donc il ne doivent s'attendre à aucune rémunération. Quant aux commentaires, s'ils ne sont pas déposés préalablement, ils sont publiés tacitement à titre bénévole sur Scoopeo ou ailleurs.
Les techniques de dépôt :
http://www.lienhardt.com/deposer.html
Tu réfléchis à ce que tu dis ?
Tous les utilisateurs ne reproduisent pas des écrits, beaucoup commentent une information, font de l'humour, donnent un titre à une image, en renvoyant un lien vers la source.
Et dans la deuxième partie de ta phrase, rapport aux commentaires, tu ne fais que redire ce que je m'évertue à dire, et ce que je voudrais que les utilisateurs prennent conscience : dans le Web 2.0, les utilisateurs cèdent tacitement leurs droits d'auteur, que ce soit un commentaire, un point géographique sur Google Maps, ou tout autre mini-travail.
Tes arguments (actuels) ne sont fondés sur aucun texte juridique. Il aurait peut être fallu commencer par là...
< beaucoup commentent une information, font de l'humour......
C'est exactement ce que j'ai dis là : "Quant aux commentaires, s'ils ne sont pas déposés...."
< dans le Web 2.0, les utilisateurs.......
Rien à voir avec le web 1, 2, 3 ou autre. Le Code de la Propriété Intellectuelle s'applique à tous les supports et concerne même les Droits voisins.
Donc, je répète : les utilisateurs et diffuseurs (terme juridique désignant les supports diffusant les oeuvres) sont soumis au Code de la Propriété Intellectuelle que tu peux consulter là.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL...
"Quant aux commentaires, s'ils ne sont pas déposés...."
Quelle est la différence juridique entre "un commentaire" et tout autre User Generated Content (texte court, point géographique d'intérêt, etc.) ? Dans ce cas, tu es en contradiction avec ton tout premier commentaire sur ce sujet :
<< Ceci est totalement inexact et illégal :
"Dès lors que vous publiez une donnée et qu'elle est hébergée sur un site, elle devient souvent la propriété exclusive du site en question... >>
<< Je plussoie Getch car il me semble évident qu'il y a une effraction à la propriété intellectuelle en disposant des liens et textes d'autrui. >>
Je ne comprend vraiment pas où je n'ai pas été clair.
Je ne parle pas du "piratage" de la part d'internautes qui copient le texte d'autres internautes. Je parle de la problématique des conditions d'utilisation de sites internet qui se donnent l'autorisation d'obtenir tacitement les droits d'auteur sur les User Generated Content.
Extrait des conditions générales d'utilisation de Scoopeo :
"Le membre s'engage à céder définitivement et irrévocablement à SCOOPEO.COM l'ensemble de ses droits, intellectuels et autres, sur ses contenus. Le membre accorde par conséquent à SCOOPEO.COM tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le membre ou une tierce personne ne puisse réclamer de droits sur les contenus."
C'est clair ça ?
< C'est clair ça ?
Oui mais en accord avec quelle base juridique ? Belge ? Je ne la connais pas.
Les CGU doivent être bétonnées sinon c'est du vent. Je pense que Scoopeo (serveur en Belgique) cherche à se protéger contre des recours d'emmerdeurs qui voudraient des sous. C'est de bonne guerre. Je n'imagine pas un auteur sérieux poster sur scoopeo un texte auquel il tient.
"En fait, les cartes proposées par les cartographes sont volontairement erronées. Des routes inexistantes sont ajoutées, des impasses sont volontairement tordues de manière artistique, il arrive même que des coquilles dans le nom de lieux soient ajoutées. Tout ça pour empêcher la copie entre les différents cartographes."
Je fais un copié/collé de ton article sur mon blog. tu dis quoi ? par exemple.
Je fais un copié/collé en mettant un lien vers ton blog.
Je mets ton article sur un digg sans ton autorisation. Je fais un copié collé de ton aricle sans autorisation et je le mets sur un digg.
Le problème de la proriété intellectuelle sur internet est ingérable.
Dernier exemple en date : comment les avocats de Laure Manaudou s'y sont-ils pris pour faire reirer les photos de la toile ?
"Il n'y a pas de contenu sur Scoopéo, c'est du copier collé d'ailleurs"
Il y a tout petit peu de contenu : quelques bafouilles originales (dans le sens "originel") qui expliquent à quoi doivent s'attendre les gens avant de cliquer sur un lien.
Mais j'ai pris Scoopeo comme exemple, pour sensibiliser. Ce n'est sûrement pas le meilleur exemple.
"Je fais un copié/collé de ton article sur mon blog. tu dis quoi ? par exemple. "
Je ne parle pas du piratage pur et simple, qui est un autre problème. Je parle des sites qui se veulent "communautaires" et qui te proposent d'absorber tes publis.
Le pire des cas est lorsqu'il n'y a pas la possibilité technique de récupérer ces travaux. Exemple : Google qui propose à la communauté de corriger ses cartes, mais qui n'offrira jamais à la communauté la possibilité d'obtenir ces corrections autrement qu'en passant par Google.
"Le problème de la proriété intellectuelle sur internet est ingérable"
Si au moins les "grands" sites (Scoopeo ? Google Maps ?) étaient plus éthiques, ce serait un premier pas.
La question des droits pour scoopeo est fondée.
Le problème dans la discussion est que la loi Fancaise (comme toutes les lois émanant d'états) est dépassée par le caractère universel du web.
De plus dire que la communauté scoopeo ne produit rien est faux. C'est d'ailleurs ce qui fait la valeur de ce site. La communauté produit des classementsde news, des commentaires et des classements de commentaires. C'est à l'arrivée peaucoup de travail donné à Scoopeo. D'ou le problème dela creative commons.
D'abord, je voudrais dire que ne suis pas du tout un spécialiste de ce genre de sujet.
Mais je voudrais préciser que notre license actuelle est basée sur celles d'autres sites et revue par un avocat. Nous avons d'ailleurs une version plus sophistiquée qui est prête et que nous n'avons pas encore mis en ligne (suite aux problèmes avec softeac). C'est très standard. J'avais bien pensé à une CC, mais c'est plus compliqué. Et vu le contenu de scoopeo, je me suis dit que cette license conviendrait. Peut être un jour passerons nous sous Creative Common, mais ce sera pour après la V4.
Je voudrais souligner que le contenu produit sur scoopeo n'est que textuel. Il ne s'agit pas de photos ou de videos. Et que nous effaçons les contenus sur demande. Et je pense comme Getch, que les auteurs ne postent pas sur scoopeo des texte auxquels ils tiennent et qu'ils veulent protéger.
Bref, je ne crois pas que cela ait un grande importance pour un site comme scoopeo. Mais c'est intéressant de soulever le problème :-)
Pour info, les serveurs de Scoopeo sont à Paris, donc nous tombons sous la juridiction français même si scoopeo est une sociétét belge...
Il y a aussi une loi qui autorise un journaliste à ne pas citer sa source. Mais comment verifier que la source est bien l'auteur ?
Scoopeo s'approprie les droits d'auteurs de personnes qui collent des morceaux de texte qui ne sont pas forcement libres de droit. Autrement dit, il ne fait que s'approprier ce que tout le monde s'approprie. Donc si tout est à tout le monde, rien n'est à personne :D
Bon exemple la carte routière :D